Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations et services proposés par Archi DKO.
22560 PLEUMEUR-BODOU
Entreprise individuelle
SIREN : 439186263 RCS SAINT-BRIEUC
SIRET : 43918626300042 — APE : 7111Z
Archi DKO propose des prestations de services dans l’aménagement et la décoration d’intérieur, l’expertise Feng Shui de vos lieux de vie ou de travail, le home staging, le relooking de meubles et dispense des ateliers créatifs (peinture, macramé, tissage, crochet, bricolage…) aux particuliers et entreprises.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de réalisation de la commande passée à Archi DKO par l’intermédiaire du porteur de projet. Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du cocontractant, sauf accord exprès préalable et écrit de Archi DKO.
Les études et devis sont fournis par Archi DKO et ses propositions sont valables pendant un mois à compter de leur date d’émission. Les prestations restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis. Tous les montants s’entendent hors taxes et seront majorés de la TVA au taux applicable.
Le CLIENT est responsable des informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation, et doit respecter les lois et réglementations applicables. Archi DKO conserve, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets, études, plans, dessins, schémas.
L’intervention de Archi DKO est conditionnée par l’accord exprès et écrit du CLIENT et le paiement de l’acompte prévu à l’article 7.
Toute prestation préalable à l’intervention devra être réalisée, sous la responsabilité du CLIENT, conformément aux normes et règles de l’art, au plus tard dans les trente jours. Passé ce délai, Archi DKO pourra demander la résiliation de la commande.
Tout retard ou arrêt indépendant de Archi DKO ne pourra lui être opposé et l’intervention pourra être reportée d’autant.
En cas d’intervention chez le CLIENT, celui-ci doit rendre accessible le site et mettre gratuitement à disposition les aides nécessaires.
Archi DKO est investi de l’intégralité des droits d’auteur sur la prestation lorsqu’elle y est sujette. Sauf convention contraire, la cession des droits au CLIENT (tels que décrits au devis) intervient à réception du paiement intégral.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : accusé réception de commande, réception des renseignements, acompte, fournitures ou préalables que le CLIENT s’est engagé à fournir.
Le transfert de garde s’opère à la livraison, à charge pour le CLIENT d’assurer la chose contre les risques (incendie, vol, vandalisme…).
La bonne réalisation de la prestation est formalisée par un acte de réception échangé entre les parties. Sous réserve de la clause de réserve de propriété, le transfert de propriété s’opère par la réception prononcée avec ou sans réserves.
Archi DKO déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de MMA (police n°149506117).
Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le CLIENT, ou résultant notamment de conditions d’exploitation non conformes, d’une modification de la chose ou de sa destination, d’un manque d’entretien, ou d’un cas de force majeure, restera à la charge du CLIENT.
L’acompte à la commande doit être versé à la signature du bon de commande et au plus tard dans un délai de huit jours. Passé ce délai, Archi DKO pourra demander la résiliation de la commande.
Toute phase d’exécution commencée, même non achevée, reste due.
Règlements par chèque à l’ordre de Archi DKO ou par virement bancaire : Martine PERRIN – Archi DKO / BoursoBank / 40618 80287 00040342481 80.
(À préciser : modalités de paiement spécifiques pour cartes cadeaux et ateliers — en ligne, sur place, etc.)
En cas d’inexécution d’une obligation du CLIENT (notamment absence de paiement de l’acompte, non-fourniture des éléments, non-conformité des préalables), le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.
Dans ce cas, s’imputeront sur l’acompte :
Le solde éventuel devra être payé sans délai.
En cas d’annulation, Archi DKO pourra facturer :
Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure, à l’application d’intérêts de retard au taux d’une fois et demi l’intérêt légal.
Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix (Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, art. 2367 du Code civil). Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Les acomptes déjà versés restent acquis à Archi DKO à titre d’indemnité.
En cas de cessation d’activité d’Archi DKO, les cartes cadeaux ne pourront être remboursées.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de SAINT-BRIEUC.
Archi DKO propose des cartes cadeaux donnant accès à différentes prestations : Coaching déco express, coaching déco – transformation totale, Harmonie Feng Shui – Starter, Expertise Feng Shui Intégrale, et carte cadeau “coup de pouce”.
Les cartes cadeaux sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat.
Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement pour les prestations proposées par le Vendeur.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas de non-utilisation dans le délai de validité, le montant pourra être utilisé pour une prestation d’expertise Feng Shui complète ou de coaching déco, à la demande du bénéficiaire initial.
Archi DKO propose différents ateliers créatifs : bases du relooking de meuble, effets déco et textures, découverte de la Chalk Paint, pochoirs, macramé, tissage, crochet, initiation au Feng Shui…
L’inscription se fait en ligne sur le site internet du Vendeur.
Toute annulation doit être notifiée au plus tard 72 heures ouvrées avant la date de l’atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Le matériel nécessaire (outils, peintures, etc.) est fourni, sauf indication contraire lors de l’inscription.
Paiement en ligne (CB/PayPal) ou le jour même (espèces/chèque).
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente de cartes cadeaux et de l’organisation d’ateliers créatifs sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Consulter la Politique de confidentialité →Ni Archi DKO ni le Client ne pourront être tenus responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure (incendie, tempête, inondation, épidémie/pandémie, grève, décision administrative…).
