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Martine PERRIN
Adresse : 22560 PLEUMEUR-BODOU
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Siège social

ARCHI DKO – Entreprise individuelle
22560 PLEUMEUR-BODOU
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Responsable publication : Martine PERRIN

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9. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

10. Lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

11. Lexique

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